JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Décret du 8 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 621-27 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de FranceAgriMer

Résumé Martin GUTTON est nommé directeur général de FranceAgriMer à partir du 1er février 2025.

M. Martin GUTTON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), à compter du 1er février 2025.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des Ministres pour l'Application du Décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture doivent s'assurer que ce décret est respecté et publié.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard