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Décret n°2025-23 du 8 janvier 2025

relatif aux attributions du ministre des armées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les responsabilités du ministre des Armées envers les rapatriés

Résumé. Le décret confie au ministre des Armées la responsabilité des rapatriés, avec l'application assurée par le Premier ministre et le ministre de la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense) et R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 (Rôle du directeur général dans l'Office national) et R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés) ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Attributions supplémentaires du ministre des Armées

Résumé. Le ministre des Armées doit maintenant s'occuper des rapatriés.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la défense doivent faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2025

Décret n°2025-23 du 8 janvier 2025
Article 1
Article 2