JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Arrêté du 3 janvier 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Danyl AFSOUD

Résumé M. Danyl AFSOUD devient directeur adjoint d'un ministère à partir du 6 janvier 2025.

M. Danyl AFSOUD est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 6 janvier 2025.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 janvier 2025.

François Rebsamen