Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leur département, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 208 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Ishan Bhojwani, agent contractuel, responsable du département « Incubateur de services numériques » (ISN) ;
M. Ulrich Tan, ingénieur en chef des mines, responsable par intérim du département « Etalab » ;
M. Guy Duplaquet, ingénieur général des mines, responsable du département « Infrastructures et services opérés » (ISO) ;
M. Florian Delezenne, agent contractuel, responsable du département « Opérateur de produits interministériels » (OPI) ;
Mme Cornelia Findeisen, agente contractuelle, responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN).

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs missions, et notamment les conventions, commandes et certifications de services faits d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
M. Perica Sucevic, agent contractuel, responsable de la mission juridique ;
Mme Floriane Beaudron, agente contractuelle, responsable de la mission communication ;
M. Frédéric Culie, agent contractuel, responsable de la cellule cyber et responsable sécurité des systèmes d'information ;
M. Guillaume Saunier, attaché principal d'administration, responsable sécurité des systèmes d'information.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de leurs pôles, et notamment les conventions et commandes d'un montant strictement inférieur à 40 000 € hors taxes, aux agents suivants :
Mme Anna-Livia Gomart, agente contractuelle, adjointe du responsable de département « OPI » et responsable du pôle « Incubateur de produits interministériels » au sein du département « OPI » ;
Mme Linda Debernardi, attachée principale d'administration, responsable du pôle « Fédération d'identité des citoyens » au sein du département « OPI » ;
M. Geoffrey Aldebert, agent contractuel, responsable du pôle « Ouverture des données publiques » au sein du département « OPI » ;
M. Philippe Vrignaud, attaché d'administration hors classe, responsable du pôle « Relations usagers et agents » au sein du département « OPI » ;
M. Vincent Mazalaigue, ingénieur des systèmes d'information et de communication, responsable du pôle « Circulation de la donnée », au sein du département « OPI » ;
M. Samuel Paccoud, agent contractuel, responsable du pôle « Suite numérique » au sein du département « OPI » ;
Mme Emma Ghariani, agente contractuelle, responsable du pôle « Open source et communs numériques » au sein du département « OPI » ;
M. Mohsen Souissi, agent contractuel, responsable du pôle « Référentiels, capitalisation et observatoires » au sein du département « ACE » ;
Mme Maria Cotora, agente contractuelle, responsable de la mission « Transformation numérique des territoires » au sein du département « ACE » ;
Mme Marion Loustric, agente contractuelle, responsable du programme « Proactivité », au sein du département « ACE » ;
M. Christophe Roland, agent contractuel, responsable du pôle « Expertise, sécurisation et maîtrise des risque » au sein du département « ACE » ;
Mme Stéphanie Nazarian, agente contractuelle, responsable du pôle « Brigade d'intervention numérique » au sein du département « ACE » ;
M. Louis Di Benedetto, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint du responsable de département « ISO » et responsable du pôle « pilotage de la qualité et des partenariats » au sein du département « ISO » ;
M. David Carriou, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, adjoint du responsable de département « ISO » ;
M. Philippe Levillain, agent contractuel, responsable du pôle « Réseau interministériel de l'Etat/SOI » au sein du département « ISO » ;
Mme Camille Solesa, agente contractuelle, responsable par intérim du pôle « Production » au sein du département « ISO » ;
M. Mouhamad Sidibé, agent contractuel, responsable du pôle « Hypervision/Supervision » au sein du département « ISO » ;
M. Yann Brûlé, agent contractuel, responsable du pôle « SI RIE » au sein du département « ISO » ;
M. Gilles Corbi, agent contractuel, conseiller processus d'exploitation et organisation du RIE au sein du département « ISO » ;
M. Nicolas Turquet, administrateur d'Etat du deuxième grade, adjoint de la responsable du département « RH de la filière numérique de l'Etat » (DRHN) ;
M. Paul Burgun, agent contractuel, responsable du pôle « Accélération » au sein du département « ISN » ;
M. Arthur Hatchuel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au responsable de département « ISN » ;
M. Benjamin Doberset, agent contractuel, responsable du pôle animation et expertises au sein du département « ISN » ;
Mme Alice Pannetrat, agente contractuelle, responsable des opérations au sein du département « ISN » ;
M. Thomas Parisot, agent contractuel, responsable du pôle « Entrepreneurs d'intérêt général » au sein du département « ISN ».

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'action publique ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant de leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents mentionnés aux articles 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques, au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après :
Mme Elsa Le Duigou, agente contractuelle ;
Mme Clémence Lopez, agente contractuelle ;
Mme Yowa Muzadi, agente contractuelle ;
Mme Magali Marcel-Garreau, attachée d'administration ;
Mme Estelle Saget, agente contractuelle ;
M. Thibault Desjardins, agent contractuel ;
M. Adrien Zemour, agent contractuel ;
M. Christophe Chausse, attaché principal d'administration ;
M. Sébastien Assali, agent contractuel ;
M. Xavier Jouppe, agent contractuel ;
M. Raphaël Dubigny, agent contractuel ;
Mme Sabine Guillaume, agente contractuelle ;
Mme Julie Ripa, administratrice de l'INSEE ;
M. Christophe Ninucci, agent contractuel ;
M. Benjamin Ratti, agent contractuel.

Délégation est donnée à M. Arnaud Goddat, directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, responsable de la mission « Pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), et à Mme Kim Le Guernic, agente contractuelle, adjointe au responsable de la mission « Pilotage des ressources financières et marchés » (PRFM), pour signer tous actes de gestion et procéder aux validations électronique dans l'outil informatique CHORUS formulaires des dépenses et recettes de la direction interministérielle du numérique résultant d'actes validés selon les modalités fixées aux articles 1 à 8 de la présente décision.

Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés :
Mme Anne Drean, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Sandrine Argillet, agente contractuelle ;
Mme Solange Nguefang, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
Mme Laura Quentin, agente contractuelle ;
Mme Mi-Hee Kim, secrétaire administrative de classe supérieure.

La décision du 5 août 2024 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.