JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Décret n°2025-32 du 8 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Résumé Le ministre des sports s'occupe des activités sportives, des grands événements comme les Jeux Olympiques, et aide les jeunes et les associations.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de promotion, d'organisation et d'accès à la pratique des activités physiques et sportives.
A ce titre, il élabore et met en œuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive et du sport de haut niveau, notamment dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Il est chargé de la préparation des candidatures à l'organisation des grands événements sportifs et de l'organisation de ces événements. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment en lien avec les autres ministres intéressés, au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et autorité du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Résumé Le ministre des sports a des responsabilités sur plusieurs directions et secrétariats, parfois avec d'autres ministres.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative :
1° A autorité sur la direction des sports et sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
2° A autorité, conjointement avec le ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le secrétariat général et le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ;
3° Dispose de la direction générale de l'enseignement scolaire, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et de la direction générale de la santé.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne