JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Arrêté du 7 janvier 2025

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe (NOR : EAEC2431391A) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe (NOR : EAEC2500322A),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux membres du cabinet du ministre

Résumé Le ministre permet à son équipe de signer des documents pour certaines affaires.

Délégation est donnée à M. Thierry PEYROUX, directeur de cabinet, M. Olric IZARN, directeur de cabinet adjoint, et à M. Guillaume CHABORY, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 janvier 2025.

Benjamin Haddad