JORF n°0007 du 9 janvier 2025

Décret du 8 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'interieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la préfète de l'Allier

Résumé Mme TRIMBACH n'est plus préfète de l'Allier et reprend son ancien poste.

Il est mis fin aux fonctions de préfète de l'Allier exercées par Mme Pascale TRIMBACH, administratrice de l'Etat du grade transitoire. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la mise en œuvre du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau