DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0007 du 9 janvier 2025
Décret du 8 janvier 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation à la direction générale de l'armement
Résumé M. Nicolas Fournier arrête son poste de directeur le 13 janvier 2025.
Il est mis fin aux fonctions de directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement exercées par M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Nicolas FOURNIER, à compter du 13 janvier 2025.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Premier ministre et du ministre des armées
Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu