JORF n°0276 du 22 novembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 novembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Orphelinat agricole de Champrouge »
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Croix-Rouge française
- Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant détermination du nombre de membres au sein de certaines sous-commissions du Conseil national des professions du spectacle
- Arrêté du 7 novembre 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2025
- Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 13 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2024 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à la garantie de l'Etat prévue à l'article 185 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant la cession d'un ensemble immobilier sis 42-44, rue Alexandre-Dumas à Amiens (80)
- Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption
- Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 20 novembre 2024 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 20 novembre 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. ELU (Sylvain)
- Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - Mme YAZID (Louisa)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination de membres au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
- Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 20 novembre 2024 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 20 novembre 2024 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère du logement et de la rénovation urbaine
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 15 novembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 novembre 2024 portant démission et radiation (enseignement supérieur)
- Décret du 20 novembre 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
- Décret du 20 novembre 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1022 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Ecopub à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Ajaccio
- Décision n° 2024-1023 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Europe 2 Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse
- Décision n° 2024-1024 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Frequenza Nostra à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Frequenza Nostra
- Décision n° 2024-1025 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Corse
- Décision n° 2024-1026 du 16 octobre 2024 autorisant l'association Radio Calvi Citadelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calvi Citadelle
- Décision n° 2024-1028 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Canal Sud Corsica à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
- Décision n° 2024-1029 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
- Décision n° 2024-1031 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-884 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
- Décision n° 2024-1033 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-883 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Corsica Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2024-1034 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Corsica Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio
- Décision n° 2024-1035 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-890 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Europe 1 Télécompagnie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-1037 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2024-1038 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-885 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL Communication A2B pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Corse
- Décision n° 2024-1040 du 16 octobre 2024 portant extension de l'autorisation n° 2023-886 du 18 octobre 2023 délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
- Décision n° 2024-1041 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Bella'Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
- Décision n° 2024-1020 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Montélimar
- Décision n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg (59)
- Décision n° 2024/156/Façade Atlantique/1 du 6 novembre 2024 relative au projet de liaison 320 000 volts sous-marine entre la Loire-Atlantique et la Gironde (33, 44)
- Décision n° 2024/157/VIDOURLE-RD/1 du 6 novembre 2024 relative au projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues (30)
- Décision n° 2024/158/H2V THIONVILLE/2 du 6 novembre 2024 relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange (57)
- Décision n° 2024/159/PPE SNBC/2 du 6 novembre 2024 relative aux projets de Programmation pluriannuelle de l'énergie PPE 2025-2035 et de Stratégie nationale bas-carbone SNBC 3
- Décision n° 2024/160/LNOB-PL/12 du 6 novembre 2024 relative au projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire »
- Décision n° 2024/162/EPR2 GRAVELINES/7 du 6 novembre 2024 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59)
- Décision n° 2024/163/FERTIGHY/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery (80)
- Décision n° 2024/164/NEOCARB/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer (13)
- Décision n° 2024/165/TAKE KAIR/2 du 6 novembre 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges (44)
- Décision n° 2024/166/LISTE GARANTS/21 du 6 novembre 2024 relative à la modification de la liste nationale des garantes et des garants
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 20 novembre 2024 portant déchéance de nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Assemblées parlementaires internationales
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission auprès de la préfète de région Auvergne- Rhône-Alpes de la mission immobilière de l'Etat (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (région Auvergne-Rhône-Alpes)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Annonces