JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/156 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier de saisine du 22 octobre 2024 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, et le dossier annexé, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet « Façade Atlantique » de liaison 320 000 volts sous-marine et souterraine et ses stations de conversion associées, entre la Loire-Atlantique et la Gironde, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garant.e.s de la concertation

Résumé M. BRERAT et Mme DUMONT supervisent la concertation pour un projet électrique entre la Loire-Atlantique et la Gironde.

M. Pascal BRERAT et Mme Julie DUMONT sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet « Façade Atlantique » de liaison 320 000 volts sous-marine et souterraine et ses stations de conversion associées, entre la Loire-Atlantique et la Gironde.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision va être publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti