JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/163 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/112/FERTIGHY/1 du 24 juillet 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de création d'une unité de production d'engrais bas-carbone à Languevoisin-Quiquery ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétude du dossier de concertation

Résumé Le dossier est prêt et permet de commencer les discussions avec le public.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles de réunion ont été approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de la concertation

Résumé Les gens peuvent donner leur avis sur le projet du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

La concertation se déroulera du 2 décembre 2024 au 31 janvier 2025.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti