Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une magistrate honoraire
Résumé Suzanne Goutailler a quitté la magistrature pour travailler au tribunal de Belfort.
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2024,
Est acceptée, sur sa demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE BESANCON
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Belfort :
Mme Suzanne GOUTAILLER, à compter du 31 octobre 2024
Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette même date.
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