JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Arrêté du 12 novembre 2024

Par arrêté de la ministre de la culture du 12 novembre 2024, sont nommés membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, en qualité de représentants des organisations syndicales de journalistes professionnels :
M. Yves KLEIN (Syndicat général des journalistes FO), en tant que titulaire en remplacement de M. Michel THOMICHE ;
Mme Mona BLANCHET (Syndicat général des journalistes FO), en tant que suppléante en remplacement de Mme Régine LAMOTHE-HARRY.