La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2024/31/LISTE GARANTS/20 du 14 février 2024 modifiant la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu les courriers de relance de la CNDP en date du 29 août 2024 à certaines garantes et certains garants demandant leur acceptation des conditions générales s'appliquant à l'inscription sur cette liste, indiquant notamment qu'une absence de réponse de leur part avant le 31 octobre 2024 impliquerait que ces personnes ne pourraient plus figurer sur la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu l'absence de réponse au courrier du 29 août 2024 qui leur a été adressé, de la part de :
M. Sylvain ANDRE ;
Mme Patricia LHERMET ;
Vu les courriels de :
M. Marc d'AUBREBY, en date du 25 juin 2021 ;
Mme Monique CADET, en date du 30 octobre 2024
M. Bernard CHRISTEN, en date du 14 octobre 2024 ;
Mme Valérie COULMIER, en date du 31 octobre 2024 ;
M. Jean-Luc HOCHART, en date du 22 octobre 2024 ;
M. Alain RADUREAU, en date du 31 octobre 2024 ;
M. Gilles-Laurent RAYSSAC, en date du 22 octobre 2024,
faisant état de leur souhait de ne plus figurer sur la liste nationale des garantes et des garants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La Commission actualise la liste nationale des garantes et garants et n'y fait plus figurer :
M. Sylvain ANDRE ;
M. Marc d'AUBREBY ;
Mme Monique CADET ;
M. Bernard CHRISTEN ;
Mme Valérie COULMIER ;
M. Jean-Luc HOCHART ;
Mme Patricia LHERMET ;
M. Alain RADUREAU ;
M. Gilles-Laurent RAYSSAC.

La liste nationale des garantes et des garants jointe en annexe annule et remplace la précédente liste annexée à la décision n° 2024/31/LISTE GARANTS/20 du 14 février 2024.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.