JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/164 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de compléter le dossier de concertation

Résumé Le chef de projet doit rendre son dossier plus clair sur les autres choix possibles.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit être complété afin de présenter de manière plus explicite les alternatives par rapport à ce projet.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Les règles de la concertation proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de la concertation

Résumé La discussion aura lieu entre le 25 novembre 2024 et le 20 janvier 2025.

La concertation se déroulera du 25 novembre 2024 au 20 janvier 2025.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti