JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/157 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 3 octobre 2024 et le dossier annexé de M. Pierre MARTINEZ, représentant l'établissement public territorial (EPTB) de la Vidourle, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garant-e-s de la concertation préalable sur le projet d'aménagement du système endigué

Résumé Deux personnes sont choisies pour diriger la concertation publique sur un projet de protection contre les inondations.

M. Pierre-Yves GUIHENEUF et Mme Rachel VINDRY sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet d'aménagement du système endigué rive droite de la basse vallée du Vidourle à Lunel et Marsillargues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti