JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/158 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/40/H2V THIONVILLE/1 du 6 mars 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange et désignant MM. Bernard CHRISTEN et Jean-François TRASSART garants de la concertation préalable sur ce projet ;

Vu le courriel de M. Bernard CHRISTEN du 14 octobre 2024 faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de garant de cette concertation préalable pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de la concertation préalable sur le projet d'usine d'hydrogène vert

Résumé Mme Nathalie DURAND aide M. Jean-François TRASSART à s'occuper des consultations pour le projet d'usine d'hydrogène vert à Florange et Uckange.

Mme Nathalie DURAND est désignée garante de la concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange, en complément de M. Jean-François TRASSART précédemment désigné garant de la concertation préalable sur ce projet.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti