JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/165 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet de production de e-carburant pour l'aviation à Donges ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions exigées pour le dossier de concertation

Résumé Le dossier de concertation doit expliquer clairement les autres choix pour l'emplacement du projet et le transport des matières produites.

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage doit davantage préciser les alternatives par rapport à ce projet, notamment en matière de lieu d'implantation du projet et de transport des matières produites.

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Article 2

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Validité des modalités de concertation préalable

Résumé Les règles de concertation proposées sont approuvées.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé La concertation aura lieu de décembre 2024 à mars 2025.

La concertation se déroulera du 16 décembre 2024 au 9 mars 2025.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé La décision doit être publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti