Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
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L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ; »
2° Le 2 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ; ».
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Le second alinéa du II de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Rodrigue Fallourd, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau. »
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Le 2 du IV de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau. »
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L'article 8 est ainsi modifié :
1° Le 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé ;
3° Le second alinéa du VI est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »
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Le 2 de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ; ».
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L'article 23 est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 23. - Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
« 2. Mme Laure Turner, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe du département ;
« 3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
« 4. M. Stève Lacroix, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe du département en charge des systèmes d'information statistique ;
« 5. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber. »
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Le 1 de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, assistante ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 novembre 2024.
L. Allaire