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Arrêté du 13 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil de direction

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil de direction d'une administration, en changeant qui peut le saisir, comment convoquer ses membres et qui peut rédiger les comptes-rendus.

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 (Organisation du conseil de direction de la DGSE) modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 14 octobre 2024,

Arrête :

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Modification des modalités de saisine dans les procédures administratives

Résumé. Le directeur de l'administration peut maintenant saisir le directeur chargé des affaires de sécurité au lieu du président du conseil de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de convocation pour le conseil de direction

Résumé. L'arrêté modifie les règles de convocation des membres du conseil de direction et des agents concernés, en précisant les modalités et les droits associés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du secrétariat du conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction peut désormais désigner une personne autre qu'un membre de la direction pour assurer le secrétariat et rédiger le procès-verbal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 novembre 2024

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Rétroactivité des procédures en cours

Résumé. Les dossiers en cours avant la nouvelle loi restent soumis à l'ancienne loi.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 novembre 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 23 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6