JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Arrêté du 13 novembre 2024

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 14 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé L'article 1 modifie des règles d'un arrêté de 2015

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 3 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé L'article 4 d'un texte de 2015 a été changé en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 2 octobre 2015

Résumé Cet article modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétroactivité des procédures en cours

Résumé Les dossiers en cours avant la nouvelle loi restent soumis à l'ancienne loi.

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner