Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE)Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSECe décret fixe les règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE, en limitant certains droits comme la grève, tout en renforçant leur sécurité et leur déontologie. modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 (Organisation du conseil de direction de la DGSE)Organisation du conseil de direction de la DGSEL'arrêté du 2 octobre 2015 organise le conseil de direction de la DGSE, en précisant sa composition, ses règles de fonctionnement et les responsabilités des membres. modifié relatif aux règles de saisine et de fonctionnement du conseil de direction de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure en date du 14 octobre 2024,
Arrête :