JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/162 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 décidant de l'organisation d'un débat public et nommant M. Luc MARTIN président de la commission particulière du débat public ;

Vu sa décision n° 2024/32/EPR2 GRAVELINES/2 du 14 février 2024 désignant notamment Mme Nathalie DURAND membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Gravelines ;

Vu la lettre de Mme Nathalie DURAND, en date du 31 octobre 2024, faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site de Gravelines pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la démission

Résumé La commission a accepté que Nathalie DURAND démissionne.

La Commission nationale prend acte de la démission de Mme Nathalie DURAND.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti