JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Arrêté du 7 novembre 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2024 prescrivant sur le territoire de la commune de Barre des-Cévennes l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu la délibération du conseil municipal de Barre-des-Cévennes en date du 14 avril 2023 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre de site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 10 août 2023 ;

Vu l'avis favorable du 16 novembre 2023 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement du site patrimonial remarquable sur la commune de Barre-des-Cévennes ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 4 septembre 2024 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du village de Barre-des-Cévennes et de son écrin paysager présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du site de Barre-des-Cévennes

Résumé Le site de Barre-des-Cévennes est classé comme remarquable.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Barre-des-Cévennes (Lozère) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Accessibilité des documents relatifs au site patrimonial de Barre-des-Cévennes

Résumé Les documents sur le site historique de Barre-des-Cévennes sont disponibles à la préfecture, l'unité de patrimoine et la mairie.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Barre-des-Cévennes pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Lozère et à la mairie de Barre-des-Cévennes.

Article 3

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Exécution de l'arrêté en Occitanie et en Lozère

Résumé Les préfets des régions Occitanie et Lozère doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le préfet de la région Occitanie et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert