JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/159 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'énergie, notamment le III de son article L. 100-1 A et son article R. 141-1-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu la décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 désignant Mme Isabelle BARTHE et M. Dominique PACORY garante et garant de la concertation préalable sur la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) 2025-2035 et sur la future Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) ;

Considérant que le nombre de contributions du public sur cette concertation peut être important,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable sur la PPE 3 et la SNBC 3

Résumé Marc DI FELICE est nommé pour aider à préparer les plans énergétiques et environnementaux de la France.

M. Marc DI FELICE est désigné garant de la concertation préalable sur la future Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) 2025-2035 et sur la future Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), en complément de Mme Isabelle BARTHE et de M. Dominique PACORY précédemment désignés garante et garant de cette concertation préalable.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti