JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décret du 20 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre Ier du livre V de la partie législative ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu la demande d'intégration formulée par M. Sylvain ELU le 31 janvier 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'un officier de l'armée de terre dans la police nationale

Résumé Le commandant Sylvain ELU devient officiellement commissaire de police le 3 décembre 2024.

Le commandant de l'armée de terre Sylvain ELU, placé en position de détachement dans le corps de conception et de direction de la police nationale depuis le 3 décembre 2022, est intégré dans le corps de conception et de direction de la police nationale à compter du 3 décembre 2024, au grade de commissaire de police.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau