JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décret du 20 novembre 2024

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2024, à compter du 2 janvier 2025 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

M. Xavier LE MITOUARD, vice-président est, déchargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen

Mme Tiphaine PERSONNIC, vice-présidente est, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans

Mme Isabelle RATHOUIS, vice-présidente est, déchargée des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bergerac

Mme Delphine SAUNIER, vice-présidente est, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges

Mme Valérie LECROHART, vice-présidente est, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac

Mme Nathalie LESCURE, vice-présidente est, déchargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Mme Sylvie ESCROUZAILLES, vice-présidente est, déchargée des fonctions de juge des enfants.