JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Décision n°2024/160 du 6 novembre 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2014/02/LNOB-PL/1 du 8 janvier 2014 décidant l'organisation d'un débat public sur le projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » ;

Vu sa décision n° 2016/3/LNOB-PL/7 du 3 février 2016 désignant M. Alain RADUREAU comme garant de la participation du public pendant la phase postérieure au débat public ;

Vu sa décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 désignant Mme Karine BESSES co-garante avec M. Alain RADUREAU, chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet ;

Vu le courriel de M. Alain RADUREAU en date du 14 octobre 2024 faisant part de son souhait de démissionner de sa fonction de garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet ferroviaire « LNOB-PL » pour des raisons personnelles ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau garant pour le projet ferroviaire

Résumé Mme Karine BESSES prend la relève de M. Alain RADUREAU pour informer et impliquer le public dans le projet ferroviaire.

La commission prend acte de la démission de M. Alain RADUREAU de sa fonction de garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet ferroviaire « Liaisons nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire ». L'information et la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet se poursuivent donc avec Mme Karine BESSES, garante précédemment désignée à cet effet.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2024.

Le président,

M. Papinutti