Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 13 novembre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Petrucci Family Foundation, Asbury, NJ, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Virginia Museum of Fine Arts, Richmond, VA, Etats-Unis ;
- Royal Collection Trust - His Majesty King Charles III, Londres, Royaume-Uni ;
- Agnassan - Musée Paul Ahyi, Lomé, Togo,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, organisateur de l'exposition « PARIS NOIR » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne, Paris, du 19 mars 2025 au 30 juin 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 19 février 2025 au 30 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.