JORF n°0146 du 22 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
- Arrêté du 18 juin 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence
- Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire
- Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
- Décision du 29 avril 2024 portant abrogation partielle de l'avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signée le 22 juin 2007
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
- Arrêté du 10 juin 2024 portant approbation de l'instruction ministérielle relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 2 mai 2024 portant dissolution du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Lorraine
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l'article 2 du décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
- Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie
- Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est
- Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion
- Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2024
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2024
- Arrêté du 21 juin 2024 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
- Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2024-571 du 20 juin 2024 relatif aux conditions d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation
- Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130)
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne
- Arrêté du 19 juin 2024 pris pour l'application au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique du deuxième alinéa de l'article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
- Arrêté du 20 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-Rhin
- Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 14 juin 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 20 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme CHASSELOUP DE CHATILLON (Pauline)
- Décret du 20 juin 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines)
- Décret du 20 juin 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. BAYARD (Serge)
- Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
- Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Comité national de gestion du label « Destination d'excellence »
- Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Comité national de gestion du label « Tourisme & Handicap »
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 juin 2024 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de la Vendée
- Arrêté du 18 juin 2024 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 18 juin 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire)
- Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés
- Décret du 20 juin 2024 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires
- Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Normandie)
- Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination du vice-président de la commission thématique interfilières « agricole et agroalimentaire internationale » de FranceAgriMer
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère des armées
- Décret du 20 juin 2024 portant nomination du suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
- Ministère de la justice
- Décret du 20 juin 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 juin 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant détachement (Conseil d'Etat) - M. BURNOD (François-René)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
- Arrêté du 20 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 20 juin 2024 portant nomination (enseignement supérieur)
- Décret du 20 juin 2024 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
- Décret du 20 juin 2024 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. GRENOUILLEAU (Olivier)
- Décret du 20 juin 2024 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme KAMIL (Isabelle)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-544 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Belfort-Montbéliard
- Décision n° 2024-545 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- Décision n° 2024-546 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2024-547 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2024-548 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Décision n° 2024-549 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2024-550 du 5 juin 2024 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
- Décision n° 2024-551 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-552 du 5 juin 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2024-553 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2024-554 du 5 juin 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2024-555 du 5 juin 2024 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-556 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2024-557 du 5 juin 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2024-558 du 5 juin 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-559 du 5 juin 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
- Décision n° 2024-560 du 5 juin 2024 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
- Informations parlementaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 11/02 « Coquille Saint-Jacques - Entières et fraiches »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges label rouge n° LA 20/06 « Farine pour pain courant »
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