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ANNEXES

ANNEXE 1 — ANNEXE 4

JORF n°0146 du 22 juin 2024

Arrêté du 4 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022 et 3 octobre 2023 conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 13 septembre 2023, 18 octobre 2023, 15 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 21 février 2024, 20 mars 2024 et 17 avril 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des listes des campus des métiers et des qualifications

Résumé De nouveaux campus sont ajoutés à la liste des écoles professionnelles.

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022 et 3 octobre 2023 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1, 2, 3 et 4 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 13 septembre 2023, 18 octobre 2023, 15 novembre 2023, 13 décembre 2023, 31 janvier 2024, 21 février 2024, 20 mars 2024 et 17 avril 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la charte graphique pour les campus labellisés

Résumé Les campus labellisés doivent suivre une charte graphique spécifique pour leurs communications.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXES

Fait le 4 juin 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez