JORF n°0146 du 22 juin 2024

Arrêté du 11 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011, modifié, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission du 3 août 2012, modifié, établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ;

Vu le règlement (UE) n° 1321/2014 de la Commission du 26 novembre 2014, modifié, relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatifs à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018, modifié, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1 à L. 6221-4, R. 6221-20 à R. 6221-22, R. 6231-1 à R. 6231-7 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'habilitation de la société OSAC HABILITATION pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2023

Résumé L'article 1 efface l'article 6 d'un autre arrêté, donc ses règles ne comptent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. 6 > >

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1 abrogé

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions

Résumé L'article deux change les règles mises en place le 20 décembre 2023, sans préciser quels articles sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

2 cités

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2023

Résumé Un arrêté récent modifie un autre arrêté, sans dire quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Un article de 2023 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani