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Arrêté du 27 mai 2024

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de sports équestres

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme dans les sports équestres, en changeant les compétences requises, les tests d'entrée et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 (Création d'un diplôme d'État pour les sports équestres) modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

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Modification des compétences pour le diplôme de sports équestres

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour obtenir le diplôme de sports équestres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels pour le diplôme du code du sport

Résumé. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme du code du sport sont ajoutés en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des tests d'entrée en formation d'entraîneur équestre

Résumé. Les tests pour entrer en formation d'entraîneur équestre sont modifiés, avec des épreuves techniques et pédagogiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de formation pour les sports équestres

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs formateurs en sports équestres sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables en sports équestres

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans les sports équestres sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en sports équestres

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif mention sports équestres sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du diplôme de perfectionnement sportif en sports équestres

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves d'évaluation pour le diplôme d'État de la jeunesse et des sports spécialité "perfectionnement sportif" mention "sports équestres".

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2018Art.Arrêté du 21 septembre 2018Art.Arrêté du 21 septembre 2018Art.
- Arrêté du 21 septembre 2018
Art. null, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles sessions de formation doivent suivre les règles de cet arrêté à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 27 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9