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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de fonctions d'un conseiller d'État
Résumé Jean-Baptiste MATTEI va continuer à remplacer la présidente de la commission de déontologie des militaires, à partir du 8 septembre 2024.
Par décret en date du 20 juin 2024, M. Jean-Baptiste MATTEI, conseiller d'Etat en mission extraordinaire, est renouvelé dans ses fonctions de suppléant de la présidente de la commission de déontologie des militaires, à compter du 8 septembre 2024.
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