Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-2 (Nomination du directeur général d'un office)Art. L.122-2Nomination du directeur général d'un officeUn directeur général est nommé par décret pour diriger un office., L. 122-2-1, D. 122-8 à D. 122-12, et R. 321-78 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122.8, L. 122-9 (Information du public après adoption d'un plan ou programme)Art. L.122-9Information du public après adoption d'un plan ou programmeQuand un plan ou programme est adopté, on doit informer le public et les autorités concernées, en leur donnant le document et une explication sur comment on a pris en compte l'impact environnemental., L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19Participation du public aux décisions environnementalesLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux via internet, avec des règles précises pour garantir que tout le monde peut participer., L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations., R. 122-17 (Évaluation environnementale des plans et programmes)Art. R.122-17Évaluation environnementale des plans et programmesL'article liste les plans et programmes qui doivent être évalués pour leur impact sur l'environnement., R. 122-19 (Consultation de l'autorité environnementale pour les rapports d'impact)Art. R.122-19Consultation de l'autorité environnementale pour les rapports d'impactUn plan ou programme peut consulter l'autorité environnementale pour savoir quelles informations inclure dans son rapport sur les impacts environnementaux. à R. 122-23 (Information du public sur les plans et programmes environnementaux)Art. R.122-23Information du public sur les plans et programmes environnementauxQuand un plan ou programme est adopté, les autorités doivent informer le public où et comment il peut le consulter, via des journaux locaux et des sites internet., R. 123-46-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. R.123-46-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment informer le public des projets environnementaux via internet, journaux et affichage. et suivants, et R. 331-14 (Compatibilité des documents d'aménagement avec les parcs nationaux)Art. R.331-14Compatibilité des documents d'aménagement avec les parcs nationauxCertains plans et schémas régionaux ou départementaux doivent être compatibles avec les objectifs de protection des parcs nationaux. ;
Vu l'avis émis par l'autorité environnementale en date du 22 décembre 2022 ;
Vu l'avis du conseil de centre du centre régional de la propriété forestière de la région Grand Est le 7 décembre 2023 ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 13 juillet 2023 ;
Vu l'avis du Parc national des forêts en date du 13 juillet 2023 ;
Vu les avis des Parcs naturels régionaux des Ardennes, de la Forêt d'Orient, de Lorraine, de la Montagne de Reims, des Vosges du Nord respectivement en dates du 19 juin 2023, du 16 juin 2023, du 13 juin 2023, du 19 juin 2023 et 16 juin 2023 ;
Vu l'avis réputé favorable du Parc naturel régional des Ballons des Vosges ;
Vu les avis de la commission régionale de la forêt et du bois de la région Grand Est du 19 avril 2023 et du 26 mars 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du centre national de la propriété forestière du 13 mars 2024 ;
Vu la consultation du public réalisée du 20 juillet 2023 au 10 septembre 2023 ;
Vu le projet de schéma régional de gestion sylvicole transmis au ministre chargé des forêts par le centre régional de la propriété forestière le 26 décembre 2023 ;
Vu la déclaration prévue par l'article L. 122-9 du code de l'environnement (Information du public après adoption d'un plan ou programme)Art. L.122-9Information du public après adoption d'un plan ou programmeQuand un plan ou programme est adopté, on doit informer le public et les autorités concernées, en leur donnant le document et une explication sur comment on a pris en compte l'impact environnemental., et le rapport environnemental,
Arrête :