La ministre des sports des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport)Art. L.212-1Diplôme obligatoire pour enseigner le sportPour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants., R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives)Art. R.212-10-17Tests d'entrée pour les formations sportivesPour entrer en formation dans le sport, il faut parfois passer des tests pour vérifier son niveau, et ces tests sont harmonisés partout en France., D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport)Art. D.212-51Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sportLe diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est un diplôme reconnu qui permet d'exercer des activités professionnelles dans les domaines du sport, de l'éducation et de la culture. et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur)Art. A.212-54Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État SupérieurL'article parle des règles pour obtenir le diplôme de spécialité "performance sportive", y compris les conditions d'entrée, les exigences professionnelles et la durée de formation. et suivants et A.112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport)Art. A.112-101-1Création des certificats complémentaires dans le sportLes certificats complémentaires pour les diplômes du sport sont créés par arrêté et définissent les compétences spécifiques, les conditions d'obtention et les éventuelles dispenses. et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport)Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sportLe décret modifie les règles des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport, en changeant leurs niveaux, leurs conditions d'obtention et leurs modalités d'évaluation. relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les professionnels de l'équitation)Création d'un diplôme d'État supérieur pour les professionnels de l'équitationUn nouveau diplôme d'État supérieur est créé pour les professionnels de l'équitation, prouvant leurs compétences en gestion, formation et sécurité. modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 11 janvier 2024,
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