JORF n°0146 du 22 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-2-1, L. 374-10, D. 122-8 à D. 122-12 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-8, L. 122-9, L. 123-19, L. 123-19-1, R. 122-17, R. 122-19 à R. 122-23, R. 123-46-1 et suivants, et R. 331-14 ;

Vu la participation du public lors de la phase d'élaboration du schéma régional de gestion sylvicole par la déclaration d'intention du 20 février au 20 juin 2022 ;

Vu l'avis émis par l'autorité environnementale en date du 22 septembre 2022 ;

Vu l'avis du Parc national de La Réunion en date du 19 décembre 2022 ;

Vu la consultation du public réalisée du 19 novembre 2022 au 19 janvier 2023 ;

Vu les avis de la commission régionale de la forêt et du bois de la région Réunion du 11 février 2022 et du 4 avril 2023 ;

Vu le projet de schéma régional de gestion sylvicole transmis au ministre chargé des forêts par le préfet de la région Réunion le 12 juin 2023 ;

Vu l'avis du préfet de la région Réunion en date du 12 juin 2023 ;

Vu la déclaration prévue par l'article L. 122-9 du code de l'environnement, et le rapport environnemental,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Réunion

Résumé Un arrêté approuve le plan de gestion des forêts privées de la Réunion pour les rendre durables.

Est approuvé le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Réunion qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts privées de la région Réunion.

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Article 2

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Consultation du schéma régional de gestion sylvicole et de la déclaration environnementale

Résumé Les documents sur la gestion des forêts et la protection de l'environnement sont accessibles en ligne ou dans certains bureaux à la Réunion.

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Réunion, ou auprès des sous-préfectures concernées, ou de la chambre d'agriculture de la région.

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 14 juin 2024

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer dès qu'il est publié.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de la date de sa publication.

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Article 4

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Mise en œuvre de l'arrêté par le directeur général et le préfet

Résumé Le directeur général et le préfet de la Réunion doivent suivre cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le préfet de la région Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2024.

Marc Fesneau