Section suivante

Annexe

—

JORF n°0146 du 22 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action ;

Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à Inspir'Action ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 mai 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'expérimentation Inspir'Action

Résumé Le cahier des charges de Inspir'Action a été mis à jour

Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'expérimentation

Résumé L'expérience durera 3 ans et 3 mois, se terminant le 19 décembre 2025.

La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 6 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital,

C. Favereau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier