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Arrêté du 14 juin 2024

modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

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Modification du mode de paiement d'une aide agricole

Résumé. Un arrêté change la façon dont les agriculteurs reçoivent une aide pour ne pas cultiver certaines céréales, en passant par un nouvel organisme.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 (Aide aux agriculteurs pour protéger le hamster commun) portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Protection des habitats du hamster commun) relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2024 (Aide aux agriculteurs pour ne pas récolter certaines céréales) relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

Arrête :

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Changement du mode de paiement d'une aide agricole

Résumé. Le mode de paiement de l'aide pour ne pas récolter certaines céréales change, passant de la DDT à l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La préfète et le préfet doivent appliquer et publier cet arrêté.

La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service Compétitivité et performance environnementale,

E. Lematte

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024
Article 1
Article 2