Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 (Aide aux agriculteurs pour protéger le hamster commun)Aide aux agriculteurs pour protéger le hamster communLes agriculteurs d'Alsace sont aidés pour cultiver des plantes qui protègent le hamster commun. portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 (Protection des habitats du hamster commun)Protection des habitats du hamster communOn ne peut pas abîmer les zones près des terriers de hamster commun, sauf avec une dérogation qui doit expliquer comment éviter ou compenser les impacts. relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2024 (Aide aux agriculteurs pour ne pas récolter certaines céréales)Aide aux agriculteurs pour ne pas récolter certaines céréalesLes agriculteurs peuvent recevoir une aide s'ils ne récoltent pas certaines céréales, mais doivent faire une demande avant le 15 septembre. relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
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