JORF n°0146 du 22 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2022 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 mai 2024

Résumé Les règles de l'arrêté du 23 mai 2024 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 mai 2024 > > Art. 1 > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé La préfète et le préfet doivent appliquer et publier cet arrêté.

La préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand Est, et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service Compétitivité et performance environnementale,

E. Lematte