JORF n°0146 du 22 juin 2024

Arrêté du 2 mai 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-12 et D. 811-76-3 à D. 811-76-15 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1981 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Lorraine et composition de son conseil d'orientation et de coordination ;

Vu l'avis du conseil d'orientation et de coordination du 16 novembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution du complexe régional d'information pédagogique et technique de Lorraine

Résumé Le complexe régional d'information pédagogique et technique de Lorraine ferme le 1er juillet 2024.

Est approuvée la dissolution, à compter du 1er juillet 2024, du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Lorraine, comme prévue dans la convention constitutive approuvée par l'arrêté du 31 décembre 1981 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé