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Arrêté du 18 juin 2024

modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

Abrogé25 avril 2025
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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2131-1-1 (Règles pour le diagnostic prénatal) ;

Vu la proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 9 janvier 2024,

Arrête :

Abrogé25 avril 2025

Créé le 23 juin 2024 · Abrogé le 25 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe des recommandations de bonnes pratiques pour les centres de diagnostic prénatal

Résumé. L'annexe pour les centres de diagnostic prénatal a été mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Abrogé25 avril 2025

Créé le 23 juin 2024 · Abrogé le 25 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 avril 2025

Fait le 18 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur du dimanche 23 juin 2024 au jeudi 24 avril 2025

Arrêté du 18 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe