JORF n°0146 du 22 juin 2024

Décret du 20 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de magistrats à titre temporaire dans diverses cours d'appel

Résumé Des juges sont nommés pour travailler temporairement dans plusieurs cours d'appel en France et en outre-mer.

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 avril 2024, sont nommés :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Elsa LEDERLIN.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Coutances, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Christèle LE GALL.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chambéry, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Anne-Gaëlle ROBERT.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Virginie LACOINTA BRENAC.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Limoges, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Pascal PETIT.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Francis CHOUKROUN.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rodez, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Laurence PIGUET.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Laurent PENARD.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mende, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Jean-Loup BURTIN.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nouméa, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Océane TROLUE.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Sophie ROJAT-PERRAULT.
M. Jean-Marc VALÈS.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Jean-Bernard CAUMONT.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Laurent DUCHEMIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Narbonne à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE, magistrate exerçant à titre temporaire à compter du 8 octobre 2024.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Axelle-Catherine JAMBU-MERLIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Saint-Nazaire à compter du 1er septembre 2024.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Christine ROUSSEL, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Colette DAUTREMEPUICH, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lisieux.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Julie THOREZ (née LANGLOIS), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Sabine PIQUET-CABRILLAC, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, pour des fonctions au siège pénal :
Mme Claire PERRIN, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Sandra WOEHLING, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne.

COUR D'APPEL DE REIMS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Catherine BIDOT-PETIT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, pour des fonctions au siège pénal :
Mme Marie-Odile LOTHOZ-VENIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Sylvie MALESCOT-de GAETANO, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Le Havre.
Est nommée pour le reste de son mandat pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Virginie ALLIX, magistrate exerçant à titre temporaire à compter du 9 septembre 2024.
Sont nommés pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE LYON

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Cécile PELLEGRINI, magistrate exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Virginie SURET, magistrate exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Philippe MORANT, magistrat exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Anne-Marie GALLIOU-SCANVION, magistrate exerçant à titre temporaire.
M. Jean-Philippe LARMIER, magistrat exerçant à titre temporaire.
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Marie-Gwenaël COURT, magistrate exerçant à titre temporaire.
Mme Anne HERCELIN, magistrate exerçant à titre temporaire.
M. Jean-Michel SOURDIN, magistrat exerçant à titre temporaire.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vannes, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. François BROSSAULT, magistrat exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Cécile AGRY-VERDUN, magistrate exerçant à titre temporaire.
Mme Florence DESBONNEZ-DAVIGNY, magistrate exerçant à titre temporaire.