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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
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modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;
Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;
Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Dispositions pour les postes de professeurs juniors en 2024) pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. null
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En vigueur depuis le 23 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude