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Arrêté du 14 mai 2024

modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

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Modification des règles pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2024 modifie des règles déjà en place pour les enseignants et chercheurs, notamment sur leur recrutement et leurs conditions de travail.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 (Liberté d'enseignement et de recherche dans les universités) et L. 952-6-2 (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 (Autonomie et mobilité des chercheurs) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Dispositions pour les postes de professeurs juniors en 2024) pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 (Recrutement et gestion des professeurs contractuels) relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et par l'article L. 422-3 du code de la recherche (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique),

Arrête :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2024 modifie un autre arrêté du 23 février de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2024Art.
- Arrêté du 23 février 2024
Art. null
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Modifications des Dispositions de l'Arrêté du 23 février 2024

Résumé. Cet article modifie un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2024Art.
- Arrêté du 23 février 2024
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 février 2024

Résumé. L'arrêté de mai change les règles d'un autre arrêté de février pour un article non précisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2024Art.
- Arrêté du 23 février 2024
Art. null

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 14 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4