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Arrêté du 20 juin 2024

portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-Rhin

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Interdiction temporaire de survol dans trois zones aériennes

Résumé. Trois zones aériennes en France seront temporairement fermées à partir du 26 juin pour des raisons de sécurité, interdisant le survol sauf exceptions.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique

Résumé. Une zone interdite est créée à Lembach le 26 juin pour des raisons de sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Lembach (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Lembach " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Marckolsheim

Résumé. Une zone interdite est créée à Marckolsheim le 26 juin pour la sécurité.

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Marckolsheim (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Marckolsheim " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Création d'une zone interdite temporaire à Saverne

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée à Saverne le 26 juin 2024 pour des raisons de sécurité

1° Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Reims, le 26 juin 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saverne (Bas-Rhin) identifiée " ZIT Saverne " ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté sont annoncées aux pilotes via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création de zones aériennes interdites

Résumé. Trois zones aériennes seront fermées temporairement à partir du 26 juin 2024, interdisant le survol sauf exceptions.

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe