Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification d'articles dans un décret
Résumé Le décret corrigé change des phrases dans les articles 5 et 11 et supprime une mention sur la communication électronique du préfet.
Rectificatif au Journal officiel n° 140 du 16 juin 2024, texte n° 1 :
I. - A l'article 5, au lieu de :
« 3° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : “La déclaration doit être adressée :”. »,
lire :
« 3° Le cinquième alinéa, qui devient le deuxième, est ainsi rédigé :
« “La déclaration doit être adressée :”. »
II. - A l'article 11, au lieu de :
« 2° Au troisième alinéa du II, les mots : “communiqué par le préfet aux exploitants concernés par voie électronique” sont supprimés. »,
lire :
« 2° Au troisième alinéa du II, les mots : “communiqué par le préfet aux exploitants concernés par voie électronique et” sont supprimés. »
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