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Arrêté du 21 juin 2024

modifiant l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2024 met à jour les annexes I et II d'un autre arrêté du même mois.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9 (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé), L. 1435-10 (Gestion des crédits du fonds d'intervention régional) et R. 1435-25 (Attribution des crédits aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 (Répartition des fonds d'assurance maladie en 2024) fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;

Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 31 mai 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Remplacement des annexes I et II

Résumé. Les annexes I et II ont été mises à jour.

Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2024 modifie un autre arrêté du même mois.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 21 juin 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe