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Arrêté du 10 juin 2024

fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

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Règles pour lutter contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) chez les bovins

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2024 fixe les règles pour détecter, traiter et prévenir la maladie IBR chez les bovins, en définissant des protocoles de tests, de mouvements et d'assainissement des troupeaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale et ses actes délégués et d'exécution ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;

Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2021/620 de la Commission du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut « indemne de maladie » et du statut de non-vaccination de certains Etats membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et L. 221-1-1 (Lutte contre les maladies animales selon la réglementation européenne),

Arrête :

Fait le 10 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 10 juin 2024
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine
Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins
Chapitre IV : Dispositions relatives aux mouvements de bovins
Chapitre V : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions finales