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Arrêté du 18 juin 2024

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transmission d'échantillons en biologie médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transmission des échantillons entre laboratoires de biologie médicale.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-19 (Transmission d'échantillons entre laboratoires de biologie médicale) ;

Vu le décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 (Exigences pour les laboratoires de biologie médicale) ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 (Sélection de laboratoires de biologie médicale pour cinq ans) fixant la liste des laboratoires de biologie médicale de référence,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Mise à jour de l'annexe de l'arrêté

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2021 est remplacée par celle d'aujourd'hui.

L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé (Sélection de laboratoires de biologie médicale pour cinq ans) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un article par un arrêté

Résumé. Un arrêté a changé une règle dans un autre arrêté, mais on ne sait pas lequel.

Fait le 18 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024
Article 1
Article 2
Annexe