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Arrêté du 6 juin 2024

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les navires

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles de sécurité des navires, simplifie certaines procédures et supprime une ancienne règle.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 110, 120 et 130 du règlement annexé ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 février 2024 et du 6 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Modification du règlement de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exclusion des annexes des navires de plaisance) à 4 (Modification des règles de sécurité des navires) du présent arrêté.

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Exclusion des annexes des navires de plaisance

Résumé. Les annexes des navires de plaisance sont exclues de certaines règles à partir du 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2024 supprime l'article 120.25 de l'arrêté du 23 novembre 1987.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.25 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.25
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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Les règles de sécurité des navires sont mises à jour pour mieux organiser les inspections et les certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.64 : Règles des visites périodiques pour la sécurité des navires
→ Version 2 : Modification des procédures de visite périodique des navires
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.3 → Version 8Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.2 : Définitions des termes pour les titres de sécurité des navires
→ Version 2 : Précision sur la référence réglementaire
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.64, Art. Annexe 130-A.3, Art. 130.2, Art. 130.3, Art. 130.9, Art. 130.12, Art. 130.14, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.25, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.56, Art. 130.59, Art. 130.60, Art. 130.61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.65, Art. 130.69, Art. 130.76

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Attestation de contrôle à sec des navires

Résumé. Un modèle d'attestation est créé pour vérifier et corriger les défauts de sécurité des navires avant leur départ.

Fait le 6 juin 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 2024

Arrêté du 6 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe