Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 110, 120 et 130 du règlement annexé ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 février 2024 et du 6 mars 2024,
Arrête :
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.9.1 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.25 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.64, Art. Annexe 130-A.3, Art. 130.2, Art. 130.3, Art. 130.9, Art. 130.12, Art. 130.14, Art. 130.16, Art. 130.22, Art. 130.25, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30, Art. 130.32, Art. 130.34, Art. 130.38, Art. 130.44, Art. 130.48, Art. 130.49, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.56, Art. 130.59, Art. 130.60, Art. 130.61, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.65, Art. 130.69, Art. 130.76 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.43, Art. 130.64, Art. 130.71 > >
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32 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel