JORF n°0081 du 6 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1)
- LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l'article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
- Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité
- Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
- Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l'article L. 5213-13-2 du code du travail
- Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
- Arrêté du 5 avril 2024 portant modification des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d'inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
- Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
- Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 60 et 69 jours »
- Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Périgord »
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d'oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve »
- Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
- Ministère de la culture
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée
- Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée
- Arrêté du 29 mars 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
- Décision du 4 avril 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 mars 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Arrêté du 4 avril 2024 portant création d'une expérimentation relative à la détermination de l'aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire
- Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie
- Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
- Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation du directeur par intérim de la DNRED
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
- Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-BO-1 du 15 février 2024 modifiant le nom du service Cap Ouest
- Décision n° 2024-BO-2 du 15 février 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM
- Décision n° 2024-NA-04 du 11 mars 2024 autorisant l'association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas
- Décision n° 2024-217 du 20 mars 2024 autorisant la société anonyme STM (Société de Télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lille dénommé WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS
- Décision n° 2024-235 du 27 mars 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Décision n° 2024-236 du 27 mars 2024 modifiant le nom du service Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne
- Décision n° 2024-266 du 3 avril 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu
- Avis n° 2024-03 du 27 mars 2024 relatif au projet de décret portant modification du régime de publicité télévisée
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 4 avril 2024 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé)
- Décret du 4 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)
- Avis de vacance d'emploi d'un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Paris
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Annonces