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Annexe

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 février 2021 modifié relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables aux personnels militaires de l'armée de l'air et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 30 aout 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de l'aptitude médicale des réservistes

Résumé Une expérience pour vérifier la santé des réservistes est en cours dans certaines antennes médicales.

I. - Du 2 avril 2024 au 16 juin 2024 inclus, une expérimentation de la détermination de l'aptitude médicale à servir des candidats à un engagement initial dans la réserve opérationnelle est organisée au sein des antennes médicales suivantes :

- 1er centre médical des armées - 1re antenne médicale ;
- 6e centre médical des armées - 57e antenne médicale, 59e antenne médicale et 60e antenne médicale ;
- 7e centre médical des armées - 3e antenne d'expertise médicale initiale ;
- 8e centre médical des armées - 85e antenne médicale et 94e antenne médicale ;
- 14e centre médical des armées - 10e antenne médicale ;
- 16e centre médical des armées - 129e antenne médicale et 188e antenne médicale.

II. - Pendant la durée de l'expérimentation, il peut être dérogé aux dispositions des arrêtés du 18 janvier 2011, du 12 février 2021, du 29 mars 2021, du 8 juin 2021, du 30 août 2021, du 10 septembre 2021, du 30 novembre 2021, du 30 mars 2022, du 5 octobre 2022 et du 22 septembre 2023 susvisés.
Il peut également être dérogé aux titres I et II de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
III. - Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation sont fixées en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 avril 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet civil et militaire,

P. Pailloux

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de cabinet,

A. Brugere