Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-2 (Conditions pour intégrer la réserve militaire)Art. L.4211-2Conditions pour intégrer la réserve militairePour rejoindre la réserve militaire, il faut être français (sauf exceptions), avoir au moins 17 ans, être en règle avec le service national, ne pas avoir de casier judiciaire lourd et avoir les compétences nécessaires. ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 (Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armement)Conditions d'aptitude médicale et physique pour les ingénieurs et officiers de l'armementUn arrêté précise les conditions médicales et physiques pour devenir ingénieur ou officier dans l'armement, avec des dérogations possibles pour les femmes enceintes. modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 février 2021 (Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espace)Règles médicales pour le recrutement et le maintien en service dans l'armée de l'air et de l'espaceUn arrêté du 12 février 2021 fixe les règles de santé pour recruter ou garder des militaires dans l'armée de l'air et de l'espace. modifié relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables aux personnels militaires de l'armée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires)Évaluation médicale des militairesLes médecins militaires évaluent la santé des soldats avec des notes pour décider s'ils peuvent servir. modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes)Règles de santé pour les gendarmesLes gendarmes doivent être en bonne santé pour exercer leurs fonctions, passer des tests médicaux, se vacciner et éviter la consommation de drogues et d'alcool. modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 30 aout 2021 relatif aux normes médicales d'aptitudes applicables au personnel militaire du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2021 modifié fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le personnel militaire de la marine nationale ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent être en bonne santé pour servir, passer des tests médicaux pour rejoindre l'armée et continuer à servir. modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent être en bonne santé pour être recrutés ou rester en poste, avec des règles spécifiques sur les vaccinations et la grossesse. fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent être en bonne santé pour servir, avec des règles spécifiques pour l'admission, le maintien en service et les vaccinations. modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 (Règles de santé pour les militaires de l'armée de terre)Règles de santé pour les militaires de l'armée de terreLes militaires doivent passer des visites médicales pour être recrutés et rester en service, avec des règles spécifiques pour les pilotes et mécaniciens. modifié relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre,
Arrêtent :