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Annexe

JORF n°0081 du 6 avril 2024

Arrêté du 21 mars 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5312-9 ;

Vu la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 modifiée,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'accord sur la formation professionnelle continue

Résumé Un arrêté a validé un accord sur la formation continue et les modifications de la convention collective de Pôle emploi.

L'accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2024

Résumé La directrice du budget et un délégué vont faire en sorte que l'arrêté soit mis en œuvre et publié

La directrice du budget et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Chapitre 1er : Champ d'application du présent accord

Chapitre 2 : Les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie des agents

Chapitre 3 : L'accompagnement des agents : les acteurs et dispositifs de developpement professionnel

Chapitre 4 : Les dispositifs de l'alternance

Chapitre 5 : La fonction tutorale : tuteurs et maitres d'apprentissage

Chapitre 6 : Les accompagnements de la fonction tutorale

Chapitre 7 : La gouvernance

Chapitre 8 : La communication

Chapitre 9 : Commission de suivi

Chapitre 10 : Les dispositions d'ordre general

Annexe

Fait le 21 mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole